Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

Projet de décret - 379 (2002-2003)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

Informations générales

  • Date : 12/03/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • relations internationales
    • République de Macédoine

Documents associés

379 (2002-2003) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 12/03/2003
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Chronologie

12/03/2003

Projet de décret

Projet de décret - 379 (2002-2003) - N° 1
25/03/2003

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2002-2003) - page 7
08/04/2003

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Alain Trussart

Rapport de commission - 379 (2002-2003) - N° 2
06/05/2003

Discussion

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 34
06/05/2003

Discussion

Auteurs : Alain Trussart

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 34
06/05/2003

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 34
06/05/2003

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 47
08/05/2003

Sanction et promulgation

08/05/2003

Décret

Décret - 379 (2002-2003) - N° 618 - page 29357
28/05/2003

Publication au M.B. n°198, pp. 29357.

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