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Proposition de décret - 408 (2002-2003)

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Informations générales

  • Date : 29/04/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marc Elsen, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • congés politiques
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

408 (2002-2003) No 1 Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé 29/04/2003

Chronologie

29/04/2003

Proposition de décret

Auteurs : Marc Elsen, Philippe Charlier

Proposition de décret - 408 (2002-2003) - N° 1
06/05/2003

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 7

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