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Proposition de résolution - 434 (2002-2003)

Proposition de résolution visant à la révision du procès du belge Thierry Falise, le français Vincent Renaud et leur traducteur condamnés à une peine injuste au Laos

Informations générales

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434 (2002-2003) No 1 Proposition de résolution visant à la révision du procès du belge Thierry Falise, le français Vincent Renaud et leur traducteur condamnés à une peine injuste au Laos 01/07/2003

Chronologie

01/07/2003

Proposition de résolution

Auteurs : Richard Miller, Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Bernadette Wynants, Philippe Charlier

Proposition de résolution - 434 (2002-2003) - N° 1
01/07/2003

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 6, 32
01/07/2003

Intervention

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 6
01/07/2003

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 6
01/07/2003

Discussion

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 51
01/07/2003

Discussion

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 51
01/07/2003

Discussion

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 51
01/07/2003

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 53-54

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