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Proposition de décret - 435 (2002-2003)

Proposition de décret relative à l'information du Parlement de l'utilisation de la part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée à la Communauté française

Informations générales

  • Date : 03/07/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Bernadette Wynants, Jean-Michel Javaux, Daniel Josse
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Fonds de la Loterie nationale
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

435 (2002-2003) No 1 Proposition de décret relative à l'information du Parlement de l'utilisation de la part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée à la Communauté française 03/07/2003

Chronologie

03/07/2003

Proposition de décret

Auteurs : Bernadette Wynants, Jean-Michel Javaux, Daniel Josse

Proposition de décret - 435 (2002-2003) - N° 1
15/07/2003

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) - page 9
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