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Proposition de décret - 442 (2002-2003)

Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant

Informations générales

Documents associés

442 (2002-2003) No 1 Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant 16/09/2003
442 (2002-2003) No 2 Amendement(s) en commission 04/07/2003
442 (2002-2003) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 06/01/2004
442 (2002-2003) No 666 Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant 28/01/2004

Chronologie

16/09/2003

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, Paul Ficheroulle, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 442 (2002-2003) - N° 1
30/09/2003

Prise en considération

Compte rendu intégral - 20 (2002-2003) - page 7
06/01/2004

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille, Michel Filleul, Paul Galand, Albert Liénard

Amendements en commission - 442 (2002-2003) - N° 2
06/01/2004

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Nicole Docq

Rapport de commission - 442 (2002-2003) - N° 3
20/01/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2003-2004) - page 14-16
20/01/2004

Discussion générale

Auteurs : Nicole Docq

Compte rendu intégral - 5 (2003-2004) - page 14-15
20/01/2004

Discussion générale

Auteurs : Michel Joiret

Compte rendu intégral - 5 (2003-2004) - page 15
20/01/2004

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 5 (2003-2004) - page 15-16
20/01/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2003-2004) - page 16
20/01/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2003-2004) - page 24-25
28/01/2004

Sanction et promulgation

28/01/2004

Décret

Décret - 442 (2002-2003) - N° 666 - page 9660
17/02/2004

Publication au M.B. n°60, pp. 9660.

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