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Proposition de décret - 469 (2003-2004)

Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants

Informations générales

  • Date : 14/11/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accueil et/ou hébergement en aide à la jeunesse
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

469 (2003-2004) No 1 Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants 14/11/2003
469 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 21/04/2004
469 (2003-2004) No 3 Rapport 21/04/2004
469 (2003-2004) No 709 Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants 12/05/2004

Chronologie

14/11/2003

Proposition de décret

Auteurs : Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery

Proposition de décret - 469 (2003-2004) - N° 1
09/12/2003

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2003-2004) - page 8
21/04/2004

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Marc Elsen, Denis Grimberghs, Jean-François Istasse, Isabelle Molenberg, Dany Smeets, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 469 (2003-2004) - N° 2
21/04/2004

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Marc Elsen

Rapport de commission - 469 (2003-2004) - N° 3
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 51-52
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 51-52
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 52
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 60
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 469 (2003-2004) - N° 709 - page 45318
18/06/2004

Publication au M.B. n°218, pp. 45318.

23/09/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51088. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants,.

20/07/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants.

03/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 5 mai 2008, pp. 23812. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants.

04/10/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 5 novembre 2010, pp. 66370. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants.

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