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Communication de la Présidence (2002-2003)

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 10/12/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté de réallocation et/ou de redistribution
    • budget de la Communauté française 2002

Chronologie

10/12/2002

Communication

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 5

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