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Proposition de décret - 500 (2003-2004)

Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Informations générales

  • Date : 21/01/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Bernadette Wynants
  • Groupes politiques : MR, PS, ECOLO
  • Matières :
    • aide à la presse écrite
    • audiovisuel
    • budget
    • Centre d'aide à la presse écrite
    • centres de ressources en matière d'éducation aux médias
    • enseignement
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • journalisme
    • presse écrite
    • publicité commerciale
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • RTL-TVI

Documents associés

500 (2003-2004) No 1 Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire 10/02/2004
500 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 09/03/2004
500 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma 09/03/2004
500 (2003-2004) No 4 Amendement(s) en séance 23/03/2004
500 (2003-2004) No 673 Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire 31/03/2004

Chronologie

21/01/2004

Arrêté d'application

10/02/2004

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Bernadette Wynants

Proposition de décret - 500 (2003-2004) - N° 1
17/02/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 9
17/02/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 9
09/03/2004

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Jacques Otlet, Julie de Groote

Amendements en commission - 500 (2003-2004) - N° 2
09/03/2004

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Michel Guilbert

Rapport de commission - 500 (2003-2004) - N° 3
23/03/2004

Discussion générale

23/03/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 8 (2003-2004) - page 42-44
23/03/2004

Amendement(s) en séance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote, Michel de Lamotte

Amendements en séance - 500 (2003-2004) - N° 4
23/03/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2003-2004) - page 44
23/03/2004

Votes réservés

Compte rendu intégral - 8 (2003-2004) - page 48
23/03/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2003-2004) - page 48
31/03/2004

Sanction et promulgation

31/03/2004

Décret

Décret - 500 (2003-2004) - N° 673 - page 38424
13/05/2004

Publication au M.B. n°168, pp. 38424.

02/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6514. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.

02/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6515. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.

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