Communication de la Présidence (2002-2003)

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Constitution du Sénat

Informations générales

  • Date : 01/07/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Sénat
    • sénateurs/sénatrices de Communauté

Chronologie

01/07/2003

Intervention

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 6

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