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Communication de la Présidence (2003-2004)

Démission d'un sénateur de Communauté, Mme Françoise SCHEPMANS, et désignation de son remplaçant, M. Alain ZENNER

Informations générales

  • Date : 15/07/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • Sénat
    • sénateurs/sénatrices de Communauté

Chronologie

15/07/2003

Démission

Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) - page 107
15/07/2003

Désignation

Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) - page 107

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