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Projet de décret - 525 (2003-2004)

Projet de décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Informations générales

  • Date : 07/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil d'héraldique et de vexillologie
    • patrimoine culturel

Documents associés

525 (2003-2004) No 1 Projet de décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française 07/04/2004
525 (2003-2004) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 19/04/2004
525 (2003-2004) No 697 Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française 12/05/2004

Chronologie

07/04/2004

Projet de décret

Projet de décret - 525 (2003-2004) - N° 1
19/04/2004

Adjonction

19/04/2004

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Chantal Bertouille

Rapport de commission - 525 (2003-2004) - N° 2
20/04/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 7
05/05/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 23-24
05/05/2004

Déclaration avant le vote

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 57
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 57
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 525 (2003-2004) - N° 697 - page 44270
14/06/2004

Publication au M.B. n°211, pp. 44270.

23/06/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

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