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Proposition de décret - 546 (2003-2004)

Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Informations générales

  • Date : 20/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Luc Tiberghien, Patrick Avril, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, MR
  • Matières :
    • accord international
    • aide à la jeunesse
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enfance
    • informatique
    • Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse (OEJAJ)
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • politique culturelle de la jeunesse

Documents associés

546 (2003-2004) No 1 Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse 20/04/2004
546 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 29/04/2004
546 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 29/04/2004
546 (2003-2004) No 712 Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse 12/05/2004

Chronologie

20/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Luc Tiberghien, Patrick Avril, Jean-Paul Wahl

Proposition de décret - 546 (2003-2004) - N° 1
20/04/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46-47
20/04/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46
20/04/2004

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
20/04/2004

Vote (examen en urgence)

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
29/04/2004

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Claude Ancion, Patrick Avril, Maurice Bodson, Albert Liénard, Annie Servais-Thysen, Luc Tiberghien

Amendements en commission - 546 (2003-2004) - N° 2
29/04/2004

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Maurice Bodson

Rapport de commission - 546 (2003-2004) - N° 3
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 43-45
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 43-44
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 44-45
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Luc Tiberghien

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 45
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 45
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 59
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 546 (2003-2004) - N° 712 - page 45302
18/06/2004

Publication au M.B. n°218, pp. 45302.

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