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Proposition de décret - 548 (2003-2004)

Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

Informations générales

  • Date : 20/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : MR, PS, ECOLO
  • Matières :
    • artistes/écrivains
    • commission
    • culture
    • enseignement
    • financement
    • formation
    • jeunesse
    • lecture
    • personnel de l'enseignement

Documents associés

548 (2003-2004) No 1 Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel 20/04/2004
548 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 23/04/2004
548 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 23/04/2004
548 (2003-2004) No 702 Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel 12/05/2004

Chronologie

20/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron

Proposition de décret - 548 (2003-2004) - N° 1
20/04/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46-47
20/04/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46
20/04/2004

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
20/04/2004

Vote (examen en urgence)

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
23/04/2004

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : André Bailly, Marc Elsen, Marcel Neven, Alain Trussart

Amendements en commission - 548 (2003-2004) - N° 2
23/04/2004

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Alain Trussart

Rapport de commission - 548 (2003-2004) - N° 3
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 45-47
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Alain Trussart

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 45-46, 47
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 46-47
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 47
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 47
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 59
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 548 (2003-2004) - N° 702 - page 44684
09/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80187. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

16/06/2004

Publication au M.B. n°214, pp. 44684.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78173. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidatures des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, par. 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78174. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78176. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

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