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Proposition de décret - 549 (2003-2004)

Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice

Informations générales

  • Date : 20/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron, Pierre Boucher, Michel Huin
  • Groupes politiques : MR, PS, ECOLO
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • personnel de l'enseignement

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549 (2003-2004) No 1 Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice 20/04/2004
549 (2003-2004) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 23/04/2004
549 (2003-2004) No 688 Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice 12/05/2004

Chronologie

20/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron, Pierre Boucher, Michel Huin

Proposition de décret - 549 (2003-2004) - N° 1
20/04/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46-47
20/04/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46
20/04/2004

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
20/04/2004

Vote (examen en urgence)

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
23/04/2004

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Alain Trussart

Rapport de commission - 549 (2003-2004) - N° 2
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 47-49
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Alain Trussart

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 47-48
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 48, 49
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 48-49
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 49
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 49
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 59
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 549 (2003-2004) - N° 688 - page 43464
08/06/2004

Publication au M.B. n°203, pp. 43464.

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