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Proposition de décret - 550 (2003-2004)

Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Informations générales

  • Date : 20/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Mohamed Daïf, Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, MR, ECOLO
  • Matières :
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • langue française
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

550 (2003-2004) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion 20/04/2004
550 (2003-2004) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 23/04/2004
550 (2003-2004) No 694 Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion 12/05/2004

Chronologie

20/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Mohamed Daïf, Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron

Proposition de décret - 550 (2003-2004) - N° 1
20/04/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46-47
20/04/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 46
20/04/2004

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
20/04/2004

Vote (examen en urgence)

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 47
23/04/2004

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Pierre Wacquier

Rapport de commission - 550 (2003-2004) - N° 2
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 50-51
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Wacquier

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 50
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 50-51
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 51
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 51
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 59-60
05/05/2004

Justification de vote

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 60
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 550 (2003-2004) - N° 694 - page 43995
10/06/2004

Publication au M.B. n°206, pp. 43995.

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