Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
Informations générales
- Date : 20/04/2004
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Marc Elsen, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier
- Groupes politiques : cdH
- Matières :
- enfance
- enseignement fondamental
- enseignement secondaire
- programmes télévisuels
- sécurité routière
Documents associés
| 552 (2003-2004) No 1 | Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière | 20/04/2004 |
Chronologie
| 20/04/2004 | Proposition de décret Auteurs : Marc Elsen, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier |
Proposition de décret - 552 (2003-2004) - N° 1 |
| 05/05/2004 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10 |
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