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Proposition de décret - 552 (2003-2004)

Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière

Informations générales

  • Date : 20/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marc Elsen, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • enfance
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • programmes télévisuels
    • sécurité routière

Documents associés

552 (2003-2004) No 1 Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière 20/04/2004

Chronologie

20/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Marc Elsen, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier

Proposition de décret - 552 (2003-2004) - N° 1
05/05/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10
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