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Proposition de décret - 557 (2003-2004)

Proposition de décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Informations générales

Documents associés

557 (2003-2004) No 1 Proposition de décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège 29/04/2004
557 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 06/05/2004
557 (2003-2004) No 4 Amendement(s) en séance 11/05/2004
557 (2003-2004) No 706 Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège 19/05/2004

Chronologie

29/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Claude Ancion, Jean-François Istasse, Philippe Henry, Michel de Lamotte, Christine Defraigne, Frédéric Daerden

Proposition de décret - 557 (2003-2004) - N° 1
05/05/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10
05/05/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10
06/05/2004

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Michel Joiret

Rapport de commission - 557 (2003-2004) - N° 3
11/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 38-40, 41-43
11/05/2004

Amendement(s) en séance

Auteurs : Claude Ancion, Frédéric Daerden, Nicole Docq, Philippe Henry, Michel de Lamotte

Amendements en séance - 557 (2003-2004) - N° 4
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Michel Joiret

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 38-40
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 40
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Claude Ancion

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 40
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 41
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 41-42
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 42-43
11/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 43
11/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 54-55
11/05/2004

Justification de vote

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 55
19/05/2004

Sanction et promulgation

19/05/2004

Décret

Décret - 557 (2003-2004) - N° 706 - page 44697
16/06/2004

Publication au M.B. n°214, pp. 44697.

15/03/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 26 avril 2006, pp. 21915. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège.

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