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Proposition de décret - 568 (2003-2004)

Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 11/05/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Maurice Bayenet
  • Groupes politiques : PS, MR
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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Chronologie

11/05/2004

Proposition de décret

Auteurs : Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Maurice Bayenet

Proposition de décret - 568 (2003-2004) - N° 1
11/05/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 6
11/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 49-50
11/05/2004

Rapport oral

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 49-50
11/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 50
11/05/2004

Intervention

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 55-56
11/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 55-56
19/05/2004

Sanction et promulgation

19/05/2004

Décret

Décret - 568 (2003-2004) - N° 701 - page 44432
15/06/2004

Publication au M.B. n°212, pp. 44432.

16/11/2004

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°187 publié au M.B. n°0 le 12 janvier 2005, pp. 901. Résumé: Demande de suspension du décret introduite par M. Frelon. La Cour rejette la demande de suspension.

22/06/2005

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°111 publié au M.B. n°0 le 4 juillet 2005, pp. 30639. Résumé: Recours en annulation introduit par M. Frelon. La Cour annule l'article 1er.

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