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Proposition de décret - 563 (2003-2004)

Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant la fonction de promotion de directeur à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 05/05/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Maurice Bayenet, Jean-François Istasse
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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563 (2003-2004) No 1 Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant la fonction de promotion de directeur à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française 05/05/2004

Chronologie

05/05/2004

Proposition de décret

Auteurs : Maurice Bayenet, Jean-François Istasse

Proposition de décret - 563 (2003-2004) - N° 1
05/05/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10
05/05/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 55

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