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Proposition de décret - 556 (2003-2004)

Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Informations générales

Documents associés

556 (2003-2004) No 1 Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur 29/04/2004
556 (2003-2004) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 06/05/2004
556 (2003-2004) No 705 Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur 19/05/2004

Chronologie

16/04/2004

Publication au Moniteur belge

29/04/2004

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Jean-François Istasse, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 556 (2003-2004) - N° 1
05/05/2004

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10
05/05/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 10
06/05/2004

Adjonction

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

06/05/2004

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Philippe Henry

Rapport de commission - 556 (2003-2004) - N° 2
11/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 36-38
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 36
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 36-37
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 37
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 37
11/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 38
11/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 38
11/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2003-2004) - page 54
19/05/2004

Sanction et promulgation

19/05/2004

Décret

Décret - 556 (2003-2004) - N° 705 - page 44695
12/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 8 avril 2008, pp. 18669. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.

12/09/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 24 octobre 2008, pp. 55947. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante.

15/10/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80157. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante.

12/01/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 12 novembre 2010, pp. 71095. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante.

14/09/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61566. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante.

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