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Proposition de modification du règlement - 6 (SE 2004)

Proposition de modification du règlement du Parlement

Informations générales

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6 (SE 2004) No 1 Proposition de modification du règlement 19/07/2004
6 (SE 2004) No 2 Amendement(s) en commission 19/07/2004
6 (SE 2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission spéciale 19/07/2004

Chronologie

19/07/2004

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-François Istasse, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de modification du règlement - 6 (SE 2004) - N° 1
19/07/2004

Amendement(s) en commission

Commission spéciale

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-François Istasse

Amendements en commission - 6 (SE 2004) - N° 2
19/07/2004

Rapport

Commission spéciale

Auteurs : Sfia Bouarfa

Rapport de commission - 6 (SE 2004) - N° 3
23/07/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (SE 2004) - page 56
23/07/2004

Discussion générale

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 4 (SE 2004) - page 56
23/07/2004

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 4 (SE 2004) - page 56
23/07/2004

Vote - Vote par assis et levé. Adoption.

Compte rendu intégral - 4 (SE 2004) - page 57

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