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Proposition de décret - 16 (SE 2004)

Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Informations générales

Documents associés

16 (SE 2004) No 1 Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques 28/09/2004
16 (SE 2004) No 2 Amendement(s) en commission 27/04/2005
16 (SE 2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'éducation 27/04/2005
16 (SE 2004) No 734 Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques 03/06/2005

Chronologie

28/09/2004

Proposition de décret

Auteurs : Jean-François Istasse, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de décret - 16 (SE 2004) - N° 1
27/04/2005

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Léon Walry

Amendements en commission - 16 (SE 2004) - N° 2
27/04/2005

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Rapport de commission - 16 (SE 2004) - N° 3
24/05/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 20-21
24/05/2005

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 20
24/05/2005

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 20-21
24/05/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 21
24/05/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 53
03/06/2005

Sanction et promulgation

03/06/2005

Décret

Décret - 16 (SE 2004) - N° 734 - page 33717
29/07/2005

Publication au M.B. n°232, pp. 33717.

18/11/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2785. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques.

30/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64250. Intitulé: Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques.

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