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Proposition de décret - 17 (SE 2004)

Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 04/10/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Christine Defraigne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement supérieur non universitaire
    • Service et/ou cellules de conseil et de soutien pédagogiques

Documents associés

17 (SE 2004) No 1 Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 04/10/2004

Chronologie

04/10/2004

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Christine Defraigne

Proposition de décret - 17 (SE 2004) - N° 1
19/10/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 10
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