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Proposition de modification du règlement - 22 (SE 2004)

Proposition de modification du règlement du Parlement

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22 (SE 2004) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement 13/10/2004

Chronologie

13/10/2004

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-François Istasse, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux, Marcel Cheron

Proposition de modification du règlement - 22 (SE 2004) - N° 1
19/10/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 14-15
19/10/2004

Rapport oral

Auteurs : Jacques Gennen

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 14-15
19/10/2004

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 15
19/10/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 15
19/10/2004

Intervention

Auteurs : Daniel Feret

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 15
19/10/2004

Vote - Vote par assis et levé. Adoption.

Compte rendu intégral - 1 (2004-2005) - page 15

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