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Proposition de décret - 32 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Informations générales

  • Date : 28/10/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire

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32 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 28/10/2004

Chronologie

28/10/2004

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen

Proposition de décret - 32 (2004-2005) - N° 1
16/11/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2004-2005) - page 8

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