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Proposition de décret - 188 (2000-2001)

Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs

Informations générales

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188 (2000-2001) No 1 Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs 27/06/2001

Chronologie

27/06/2001

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Denis Grimberghs

Proposition de décret - 188 (2000-2001) - N° 1
04/07/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001)
20/04/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 10-15
08/11/2004

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