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Projet de décret budgétaire - 40 (2004-2005)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Informations générales

  • Date : 25/11/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2005
    • budget des voies et des moyens

Documents associés

40 (2004-2005) No 1 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 25/11/2004
40 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 30/11/2004

Chronologie

25/11/2004

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 40 (2004-2005) - N° 1
29/11/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2004-2005) - page 4
08/12/2004

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Ingrid Colicis

Rapport de commission - 40 (2004-2005) - N° 2
14/12/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2004-2005) - page 26-44
15/12/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 8 (2004-2005) - page 5-50, 52-59
15/12/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2004-2005) - page 59-60
15/12/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 18 et 8 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2004-2005) - page 61
15/12/2004

Justification de vote

Auteurs : Daniel Feret

Compte rendu intégral - 8 (2004-2005) - page 61
21/12/2004

Sanction et promulgation

21/12/2004

Décret

- page 3035
02/02/2005

Publication au M.B. n°35, pp. 3035.

18/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°111 le 8 avril 2005, pp. 14767. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

18/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 13 avril 2005, pp. 16232. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

09/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24625. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 - AB43.08 - PA54).

09/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24630. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55).

09/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24634. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55).

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