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Proposition de modification du règlement - 54 (2004-2005)

Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV

Informations générales

  • Date : 23/12/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Léon Walry, Françoise Bertieaux, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : cdH, PS, MR, ECOLO
  • Matières :
    • cabinet ministériel
    • contrôle et/ou inspection
    • dépenses / coût
    • gouvernement communautaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • règlement

Documents associés

54 (2004-2005) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV 23/12/2004
54 (2004-2005) No 2 Amendement(s) en commission 26/04/2005

Chronologie

23/12/2004

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Léon Walry, Françoise Bertieaux, Marcel Cheron

Proposition de modification du règlement - 54 (2004-2005) - N° 1
23/12/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2004-2005) - page 3
26/04/2005

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Léon Walry

Amendements en commission - 54 (2004-2005) - N° 2
26/04/2005

Discussion générale

Auteurs : Olivier de Clippele

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 38
26/04/2005

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 38
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