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Proposition de résolution - 63 (2004-2005)

Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons

Informations générales

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63 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons 25/01/2005

Chronologie

25/01/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Françoise Bertieaux, Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de résolution - 63 (2004-2005) - N° 1
25/01/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 7
25/01/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 24-25
25/01/2005

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 24-25
25/01/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 27
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