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Proposition de résolution - 73 (2004-2005)

Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne

Informations générales

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73 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne 15/02/2005

Chronologie

15/02/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron, Richard Miller, Véronique Jamoulle, Amina Derbaki Sbaï, Paul Galand

Proposition de résolution - 73 (2004-2005) - N° 1
15/02/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 28-30
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 28-29
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 29
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 29-30
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Christian Brotcorne

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 30
15/02/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 33
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