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Proposition de résolution - 103 (2004-2005)

Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie

Informations générales

Documents associés

103 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie 17/05/2005
103 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 09/06/2005

Chronologie

17/05/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Isabelle Simonis, Marcel Cheron, Véronique Jamoulle, Yves Reinkin, Daniel Senesael

Proposition de résolution - 103 (2004-2005) - N° 1
24/05/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 8
09/06/2005

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Daniel Senesael

Rapport de commission - 103 (2004-2005) - N° 2
21/06/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 83-84
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Daniel Senesael

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 83
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Simonis

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 83-84
21/06/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 1 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 91-92
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