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Proposition de résolution - 106 (2004-2005)

Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne

Informations générales

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106 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne 24/05/2005
106 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 07/06/2005

Chronologie

24/05/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de résolution - 106 (2004-2005) - N° 1
24/05/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 7
07/06/2005

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Rapport de commission - 106 (2004-2005) - N° 2
21/06/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 85-86
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 85-86
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 86
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 86
21/06/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 93

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