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Proposition de résolution - 107 (2004-2005)

Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie

Informations générales

Documents associés

107 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie 24/05/2005
107 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 19/10/2005

Chronologie

24/05/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Chantal Bertouille, Jean-Luc Crucke, Marcel Cheron, Michel de Lamotte, Léon Walry

Proposition de résolution - 107 (2004-2005) - N° 1
24/05/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 67
19/10/2005

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Robert Meureau

Rapport de commission - 107 (2004-2005) - N° 2
22/11/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 43-45
22/11/2005

Discussion générale

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 43-44
22/11/2005

Discussion générale

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 44
22/11/2005

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 44
22/11/2005

Discussion générale

Auteurs : Daniel Senesael

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 44-45
22/11/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 51
22/11/2005

Justification de vote

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 51
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