Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Proposition de décret - 116 (2004-2005)

Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 01/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Philippe Fontaine
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • calendrier
    • Centre de rescolarisation et de resocialisation
    • décrochage scolaire
    • violence et/ou maltraitance à l'école

Documents associés

116 (2004-2005) No 1 Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française 01/06/2005
116 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 30/11/2006

Chronologie

01/06/2005

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Philippe Fontaine

Proposition de décret - 116 (2004-2005) - N° 1
21/06/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 9
30/11/2006

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux

Rapport de commission - 116 (2004-2005) - N° 2
13/12/2006

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2006-2007) - page 32-37
13/12/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2006-2007)
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos