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Proposition de résolution - 138 (2004-2005)

Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones qui résident à l'étranger

Informations générales

  • Date : 24/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Richard Miller
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • Francophones
    • immigrés
    • Royaume de Belgique

Documents associés

138 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones qui résident à l'étranger 24/06/2005
138 (2004-2005) No 2 Amendement(s) en commission 21/10/2005
138 (2004-2005) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 21/10/2005

Chronologie

24/06/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Richard Miller

Proposition de résolution - 138 (2004-2005) - N° 1
18/07/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2004-2005) - page 6
21/10/2005

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Francis Delperée, Véronique Jamoulle, Jean-Luc Crucke, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Fassiaux-Looten, Richard Miller, Isabelle Simonis

Amendements en commission - 138 (2004-2005) - N° 2
21/10/2005

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Isabelle Simonis

Rapport de commission - 138 (2004-2005) - N° 3
22/11/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 48-49
22/11/2005

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Simonis

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 48-49
22/11/2005

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 49
22/11/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 52-53
22/11/2005

Justification de vote

Auteurs : Daniel Feret

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 52-53
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