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Proposition de décret - 157 (2004-2005)

Proposition de décret introduisant un test d'aptitude communautaire au terme de l'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 16/09/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine, Véronique Bidoul
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • évaluation des acquis des élèves
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

157 (2004-2005) No 1 Proposition de décret introduisant un test d'aptitude communautaire au terme de l'enseignement obligatoire 16/09/2005

Chronologie

16/09/2005

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine, Véronique Bidoul

Proposition de décret - 157 (2004-2005) - N° 1
13/10/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8

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