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Proposition de décret - 163 (2004-2005)

Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Informations générales

  • Date : 05/10/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • décrochage scolaire
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • remédiation scolaire

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163 (2004-2005) No 1 Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 05/10/2005

Chronologie

05/10/2005

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 163 (2004-2005) - N° 1
13/10/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8
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