Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Projet de décret - 186 (2005-2006)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Informations générales

  • Date : 18/11/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • Conseil d'Etat
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement maternel
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • Fonds national pour la Recherche scientifique (FNRS)
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • population scolaire
    • social
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

186 (2005-2006) No 1 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux 18/11/2005
186 (2005-2006) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 24/11/2005
186 (2005-2006) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 25/11/2005
186 (2005-2006) No 6 Erratum à l'avis présenté par la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 25/11/2005
186 (2005-2006) No 4 Amendement(s) en commission 25/11/2005
186 (2005-2006) No 5 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 01/12/2005
186 (2005-2006) No 760 Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux 16/12/2005

Chronologie

18/11/2005

Projet de décret

Projet de décret - 186 (2005-2006) - N° 1
22/11/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) - page 6
24/11/2005

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Avis d'une commission annexe - 186 (2005-2006) - N° 3
25/11/2005

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Claude Ancion

Avis d'une commission annexe - 186 (2005-2006) - N° 2
25/11/2005

Erratum au Document

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Claude Ancion

Erratum - 186 (2005-2006) - N° 6
25/11/2005

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Neven, Léon Walry

Amendements en commission - 186 (2005-2006) - N° 4
01/12/2005

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Daniel Senesael

Rapport de commission - 186 (2005-2006) - N° 5
06/12/2005

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (2005-2006) - page 6-24, 25-59, 60-76
07/12/2005

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 6-28, 33-54
07/12/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 55
07/12/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 63
16/12/2005

Sanction et promulgation

16/12/2005

Décret

Décret - 186 (2005-2006) - N° 760 - page 7579
12/02/2006

Publication au M.B. n°47, pp. 7579.

21/04/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 29289. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux.

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