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Proposition de résolution - 199 (2005-2006)

Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands

Informations générales

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199 (2005-2006) No 1 Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands 07/12/2005

Chronologie

07/12/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Isabelle Simonis, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux, Daniel Senesael, Isabelle Emmery, Denis Grimberghs, Marc Elsen, Christophe Collignon, Alain Onkelinx

Proposition de résolution - 199 (2005-2006) - N° 1
07/12/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 28
07/12/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 60-61
07/12/2005

Rapport oral

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 60-61
07/12/2005

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 61
07/12/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 2 et 6 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 64-65
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