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Proposition de décret - 209 (2005-2006)

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Informations générales

Documents associés

209 (2005-2006) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 12/01/2006
209 (2005-2006) No 3 Avis du Conseil d'Etat 22/05/2006
209 (2005-2006) No 2 Amendement(s) en commission 01/06/2006
209 (2005-2006) No 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 01/06/2006
209 (2005-2006) No 773 Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 16/06/2006

Chronologie

12/01/2006

Proposition de décret

Auteurs : Véronique Bonni, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christophe Collignon, Marc Elsen

Proposition de décret - 209 (2005-2006) - N° 1
18/01/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (2005-2006) - page 15
07/03/2006

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 6-7
22/05/2006

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 209 (2005-2006) - N° 3
01/06/2006

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille, Véronique Bidoul, Véronique Bonni, Willy Borsus, Christophe Collignon, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Véronique Cornet, Marc Elsen, Paul Galand, Florine Pary-Mille

Amendements en commission - 209 (2005-2006) - N° 2
01/06/2006

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille

Rapport de commission - 209 (2005-2006) - N° 4
13/06/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 37-40
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Véronique Bonni

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 37
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 37-39, 40
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 39, 40
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 39
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 39-40
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 40
13/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 40
13/06/2006

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 40
13/06/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 3 et 17 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) - page 51
16/06/2006

Sanction et promulgation

16/06/2006

Décret

Décret - 209 (2005-2006) - N° 773 - page 42594
28/08/2006

Publication au M.B. n°269, pp. 42594.

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