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Proposition de décret - 210 (2005-2006)

Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques

Informations générales

  • Date : 12/01/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • langue française
    • langues
    • personnel de l'enseignement
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

210 (2005-2006) No 1 Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques 12/01/2006
210 (2005-2006) No 2 Amendement(s) en commission 01/02/2006
210 (2005-2006) No 748 Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques 03/02/2006

Chronologie

12/01/2006

Proposition de décret

Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 210 (2005-2006) - N° 1
18/01/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (2005-2006) - page 15
18/01/2006

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 7 (2005-2006) - page 15
01/02/2006

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux, Marc Elsen, Léon Walry

Amendements en commission - 210 (2005-2006) - N° 2
01/02/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 15-16
01/02/2006

Rapport oral

Auteurs : Véronique Jamoulle

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 15-16
01/02/2006

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 16
01/02/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 27
01/02/2006

Justification de vote

Auteurs : Daniel Huygens

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 27
03/02/2006

Sanction et promulgation

03/02/2006

Décret

Décret - 210 (2005-2006) - N° 748 - page 14237
08/03/2006

Publication au M.B. n°78, pp. 14237.

10/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 2 avril 2008, pp. 18017. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

20/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques.

20/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques.

26/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21031. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques.

06/09/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 22 octobre 2013, pp. 75347. Intitulé: Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

28/01/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°59 le 4 mars 2015, pp. 15176. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés.

29/01/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 6 mars 2015, pp. 15495. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

29/01/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 6 mars 2015, pp. 15495. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

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