Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Proposition de décret - 220 (2005-2006)

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Informations générales

Documents associés

220 (2005-2006) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés 01/02/2006
220 (2005-2006) No 2 Amendement(s) en commission 15/02/2006
220 (2005-2006) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 15/02/2006
220 (2005-2006) No 751 Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés 10/03/2006

Chronologie

01/02/2006

Proposition de décret

Auteurs : Bea Diallo, Denis Grimberghs, Eliane Tillieux, Pierre Wacquier, Ingrid Colicis, Benoît Langendries

Proposition de décret - 220 (2005-2006) - N° 1
01/02/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 27
15/02/2006

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Denis Grimberghs, Pierre Wacquier, Bea Diallo, Benoît Langendries

Amendements en commission - 220 (2005-2006) - N° 2
15/02/2006

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Benoît Langendries

Rapport de commission - 220 (2005-2006) - N° 3
07/03/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 16-20
07/03/2006

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 16, 17
07/03/2006

Discussion générale

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 16-18, 19, 20
07/03/2006

Discussion générale

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 18, 19, 20
07/03/2006

Discussion générale

Auteurs : Claude Eerdekens

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 19-20
07/03/2006

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 20
07/03/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 22-23
07/03/2006

Intervention

Auteurs : Alain Destexhe

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 23
10/03/2006

Sanction et promulgation

10/03/2006

Décret

Décret - 220 (2005-2006) - N° 751 - page 21913
26/04/2006

Publication au M.B. n°134, pp. 21913.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos