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Proposition de décret - 230 (2005-2006)

Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)

Informations générales

  • Date : 14/03/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christine Defraigne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • crèche
    • enfance
    • Europe
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • personnel
    • Plans Cigogne
    • rapport
    • statistiques
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

230 (2005-2006) No 1 Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e) 14/03/2006

Chronologie

14/03/2006

Proposition de décret

Auteurs : Christine Defraigne

Proposition de décret - 230 (2005-2006) - N° 1
21/03/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (2005-2006) - page 10
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