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Proposition de décret - 241 (2005-2006)

Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Informations générales

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241 (2005-2006) No 1 Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement 24/04/2006

Chronologie

24/04/2006

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Schepmans, Jean-Luc Crucke, Marcel Neven

Proposition de décret - 241 (2005-2006) - N° 1
02/05/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2005-2006) - page 13

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