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Projet de décret - 244 (2005-2006)

Projet de décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 27/04/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • équipement en TIC des établissements d'enseignement
    • manuels scolaires
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

244 (2005-2006) No 1 Projet de décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire 27/04/2006
244 (2005-2006) No 2 Amendement(s) en commission 03/05/2006
244 (2005-2006) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 03/05/2006
244 (2005-2006) No 765 Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire 19/05/2006

Chronologie

27/04/2006

Projet de décret

Projet de décret - 244 (2005-2006) - N° 1
02/05/2006

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2005-2006) - page 6
03/05/2006

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Brigitte Defalque, Alain Destexhe, Nicole Docq, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Marcel Neven

Amendements en commission - 244 (2005-2006) - N° 2
03/05/2006

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Rapport de commission - 244 (2005-2006) - N° 3
16/05/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 7-10
16/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 7-8, 9
16/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Pierre Wacquier

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 8-9
16/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 9, 10
16/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 9
16/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 9
16/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 9-10
16/05/2006

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 10
16/05/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 52
19/05/2006

Sanction et promulgation

19/05/2006

Décret

Décret - 244 (2005-2006) - N° 765 - page 40487
11/08/2006

Publication au M.B. n°255, pp. 40487.

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