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Projet de décret - 246 (2005-2006)

Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Informations générales

  • Date : 03/05/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement supérieur non universitaire
    • grades académiques
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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246 (2005-2006) No 1 Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales 03/05/2006
246 (2005-2006) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 18/05/2006
246 (2005-2006) No 776 Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales 02/09/2006

Chronologie

03/05/2006

Projet de décret

Projet de décret - 246 (2005-2006) - N° 1
16/05/2006

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2005-2006) - page 6
18/05/2006

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Marc Barvais, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Denis Grimberghs, Joëlle Kapompole, Caroline Persoons, Daniel Senesael

18/05/2006

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Michel de Lamotte

Rapport de commission - 246 (2005-2006) - N° 3
30/05/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) - page 37
30/05/2006

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) - page 37
30/05/2006

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) - page 37
30/05/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) - page 66-67
02/06/2006

Sanction et promulgation

02/09/2006

Décret

Décret - 246 (2005-2006) - N° 776 - page 48542
21/09/2006

Publication au M.B. n°301, pp. 48542.

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