Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Proposition de décret - 258 (2005-2006)

Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Informations générales

  • Date : 17/05/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Centre de rescolarisation et de resocialisation
    • décrochage scolaire
    • violence et/ou maltraitance à l'école

Documents associés

258 (2005-2006) No 1 Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école 17/05/2006
258 (2005-2006) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 30/11/2006

Chronologie

17/05/2006

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine

Proposition de décret - 258 (2005-2006) - N° 1
30/05/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) - page 13
30/11/2006

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux

Rapport de commission - 258 (2005-2006) - N° 2
13/12/2006

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2006-2007) - page 32-37

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos