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Proposition de décret - 278 (2005-2006)

Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 28/06/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Neven, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • conditions de travail
    • document administratif
    • enseignement fondamental
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • personnel directeur de l'enseignement
    • pléthore
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

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278 (2005-2006) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 10/01/2007

Chronologie

28/06/2006

Proposition de décret

Auteurs : Marcel Neven, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 278 (2005-2006) - N° 1
12/07/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2005-2006) - page 8
10/01/2007

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Rapport de commission - 278 (2005-2006) - N° 2
23/01/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2006-2007) - page 11-19
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