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Proposition de décret - 311 (2006-2007)

Proposition de décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Informations générales

  • Date : 09/11/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Bea Diallo, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Nicole Docq
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH
  • Matières :
    • document administratif
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

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311 (2006-2007) No 1 Proposition de décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif 09/11/2006
311 (2006-2007) No 2 Amendement(s) en commission 14/11/2006
311 (2006-2007) No 785 Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif 24/11/2006

Chronologie

09/11/2006

Proposition de décret

Auteurs : Bea Diallo, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Nicole Docq

Proposition de décret - 311 (2006-2007) - N° 1
14/11/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 8
14/11/2006

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Laurent Devin, Bea Diallo, Nicole Docq, Benoît Langendries

Amendements en commission - 311 (2006-2007) - N° 2
14/11/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 25-26
14/11/2006

Rapport oral

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 25-26
14/11/2006

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 26
14/11/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 27-28
24/11/2006

Sanction et promulgation

24/11/2006

Décret

Décret - 311 (2006-2007) - N° 785 - page 7485
15/02/2007

Publication au M.B. n°44, pp. 7485.

30/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 21 mai 2007, pp. 27400. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif.

30/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 31 mai 2007, pp. 29391. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif.

30/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 31 mai 2007, pp. 29388. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif.

11/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 29 mai 2008, pp. 27415. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif.

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