Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Proposition de résolution - 312 (2006-2007)

Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

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312 (2006-2007) No 1 Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo 14/11/2006

Chronologie

14/11/2006

Proposition de résolution

Auteurs : Marcel Cheron, Bernard Wesphael, Léon Walry, Maurice Bayenet, Françoise Bertieaux, Serge Kubla, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Michel de Lamotte

Proposition de résolution - 312 (2006-2007) - N° 1
14/11/2006

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 7
14/11/2006

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 7
14/11/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 13-15
14/11/2006

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 13-14
14/11/2006

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 14, 15
14/11/2006

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 14, 15
14/11/2006

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 15
14/11/2006

Discussion générale

Auteurs : Alain Destexhe

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 15
14/11/2006

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 15
14/11/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) - page 28
28/11/2006

Adoption d'un nouvel intitulé

Compte rendu intégral - 5 (2006-2007) - page 6
28/11/2006

Intervention

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 5 (2006-2007) - page 6
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